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Conditions d’utilisation

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La base de donnée Index Mellifera constitue un bien commun de la communauté des apiculteurs, qui décrit des filiations d'abeilles.

Sa consultation est gratuite et ouverte à tous.

En activant votre profil sur Index Mellifera, vous acceptez d'entrer dans une communauté d'apiculteurs européens et acceptez les règles de gestion des pedigrees telles que suit.

Les informations recueillies via Index mellifera sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le CETA Mellifera   pour la traçabilité des  données de pedigrees apicoles . La base légale du traitement est votre consentement.

En enregistrant vos pedigrees sur INDEX MELLIFERA vous acceptez :

Lors de l’ajout d’une donnée, vous autorisez le CETA Mellifera  de façon gratuite et mondiale , à héberger, utiliser, copier, représenter, traduire vos données.   Vous autorisez le CETA Mellifera à modifier vos données après vous en avoir informé.  Les données seront conservées tant que votre compte sur Index mellifera est ouvert.

Les données personnelles ne seront pas vendues.

Vous disposez d'un droit de rectification de votre profil.

Vous disposez d'un droit de rectification de vos données personnelles ainsi que des pedigrees que vous enregistrez dans INDEX MELLIFERA. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte. Les données relatives à vos informations personnelles seront alors effacées dans un délai maximum de 90 Jours.  Si des reines de votre élevage se trouvent dans des pedigrees d'autres éleveurs, vous ne pouvez supprimer que les cotations. Vous ne pouvez pas s upprimer les noms des reines ni leur pedigree, car cela crée rait une dégradation des pedigrees des autres éleveurs et une perte d'information de filiation pour toute la communauté des apiculteu rs.   Votre trigramme, code à 3 lettres d’identification,  d’éleveur apparaîtra également toujours dans le nom de vos reines impactant la généalogie d’autres reines .

A votre disparition, vos données de pedigree resteront dans la base de données, à la disposition de la communauté.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contacte disponible sur https://www.mellifera.fr/contact/  .

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.